La MGC
Le remboursement des médicaments est encadré. En effet, l’Assurance Maladie Obligatoire et la mutuelle MGC prennent uniquement en charge les médicaments remboursables prescrits par un professionnel de santé.
Concrètement, comment sont remboursés les médicaments par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la mutuelle MGC ? Et le service de tiers payant dans tout cela ? Service médical rendu, taux de remboursement des médicaments, tarif forfaitaire de responsabilité… On fait le point ensemble !
Une prescription médicale obligatoire
Certains médicaments sont délivrés sans ordonnance et peuvent donner lieu à un remboursement de la part de la mutuelle MGC, selon la garantie souscrite.
Comprendre le remboursement des médicaments par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Le remboursement de médicament générique
Le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
- La base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement),
- Ou la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), qui correspond en général au prix de vente du médicament générique le moins cher.
- Le médicament de marque est tarifé 10 € par boîte
- Le médicament générique est tarifé 8 € par boîte
Les franchises sur les boîtes de médicaments…
Les taux de remboursés appliqués par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)…
Pour les assurés du régime général des salariés ou assimilés
- 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
- 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important.
- 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales.
- 15 % pour les médicaments à service médical faible.
Pour les ayants droit de la Caisse de Prévoyance SNCF et les retraités SNCF
- 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
- 75 % pour tous les autres médicaments.
Pour les agents SNCF en activité
- 100% pour tous les médicaments, quelle que soit le niveau de SMR.
- 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
- 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important.
- 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales.
- 15 % pour les médicaments à service médical faible.
Pourquoi les taux de remboursement sont différents d'un médicament à l'autre ?
Pour chaque médicament, la Haute Autorité de Santé (HAS) détermine un niveau de service médical rendu (SMR). Ce SMR correspond au bénéfice réel apporté au patient. Il est évalué sur la base de plusieurs critères : la gravité de la maladie, l’efficacité du médicament, les effets indésirables du produit, sa place dans la stratégie thérapeutique et son intérêt pour la santé publique.
Depuis le 1er juillet 2014, la vignette de couleur sur votre boîte de médicament a disparu. Les informations qui y figuraient (prix et taux de prise en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire) sont désormais disponibles :
- Au verso de votre ordonnance lorsque le pharmacien vous délivre vos produits
- Sur demande de justificatifs à votre pharmacien
- Sur medicaments.gouv.fr
Comprendre le remboursement de vos médicaments par la mutuelle MGC
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