Mes remboursements de dépassement d'honoraires… comment ça marche ?

Publié le 24/09/2019

Les médecins qu'ils soient généralistes ou spécialistes sont de plus en plus nombreux en France à pratiquer des dépassements d'honoraires. Comment les médecins fixent-ils leurs tarifs ? Quel remboursement des dépassements d'honoraires par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire ? Et par la mutuelle ? Comment éviter les abus ? La mutuelle MGC lève le voile sur la question des dépassements…

Dépassements d'honoraires : définition

Les consultations et l'ensemble des actes médicaux et paramédicaux possèdent un tarif conventionné (ou tarif opposable) servant de base de remboursement à l’Assurance Maladie Obligatoire.
 
Les dépassements sont les honoraires qui sont facturés par votre médecin au-delà du tarif conventionné :
Légende 
TM : Ticket Modérateur
BR : Base de Remboursement
 
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par les caisses d'Assurance Maladie Obligatoire. Selon la garantie santé MGC choisie, la mutuelle MGC peut participer au remboursement de certains dépassements d'honoraires.

Le remboursement de vos dépassements d'honoraires par la mutuelle MGC

Consultation d'un médecin généraliste ou spécialiste

La mutuelle MGC :
  • accorde des remboursements plus importants pour les dépassements des médecins spécialistes par rapport aux médecins généralistes ;
  • ne me rembourse jamais les dépassements d'honoraires si vous n’avez pas respecter le parcours de soins coordonnés ;
  • ne me rembourse jamais la participation forfaitaire de 1€ déduite du remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire ;
  • les remboursements de la mutuelle MGC sont toujours versés dans la limite de la dépense réelle ;
  • peut vous verser un complément pour couvrir une partie des dépassements facturés par votre médecin, en fonction de la garantie MGC souscrite.

Auxiliaires médicaux et paramédicaux

Selon la garantie santé souscrite, la mutuelle MGC peut participer au remboursement des dépassements facturés par l'auxiliaire médical ou paramédical.
Pour en savoir plus, consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ».

Intervention chirurgicale dans le cadre d'une hospitalisation (Chirurgien, Anesthésiste)

Lors d'une intervention chirurgicale, si vous êtes hospitalisé(e) dans une clinique ou un hôpital privé conventionné, le chirurgien et/ou l'anesthésiste peuvent vous facturer des dépassements d'honoraires.
 
Selon la garantie santé MGC souscrite, la mutuelle MGC vous rembourse une partie de ces dépassements d’honoraires. Consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ».
 
Bon à savoir ! Normalement, il n'y a pas de dépassement d'honoraires si l'intervention chirurgicale a lieu dans un hôpital public. Toutefois, certains médecins sont autorisés à exercer une activité libérale au sein de leur hôpital public. Ils proposent souvent des délais d'attente beaucoup plus courts pour l'intervention chirurgicale, sous réserve qu'elle se pratique « en secteur privé ». Ils peuvent facturer alors des dépassements d'honoraires parfois excessifs. 
Renseignez-vous bien avant d'engager des dépenses !

Intervention chirurgicale hors hospitalisation

De plus en plus d'actes chirurgicaux ne nécessitent pas d'hospitalisation et peuvent être pratiqués sans danger dans le cadre d'une consultation au cabinet du médecin spécialiste (dermatologue, stomatologue, ophtalmologiste…).
 
Selon la garantie santé souscrite, la mutuelle MGC peut verser un petit forfait pour la prise en charge d'une partie des dépassements d'honoraires liés à l'acte chirurgical pratiqué au cabinet du médecin (hors hospitalisation).

Maternité / Obstétrique (accouchement)

Si vous décidez d'accoucher dans un service de maternité du secteur privé (clinique privée), l'obstétricien et l'anesthésiste peuvent vous facturer des dépassements d'honoraires pour l'accouchement, la péridurale, etc.
 
Le remboursement des soins pour la maternité sont remboursés par la mutuelle MGC comme lors d'une hospitalisation normale. Selon votre garantie MGC, la mutuelle MGC peut verser un forfait pour couvrir une partie des dépassements d'honoraires liés à l'accouchement. Consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ».

Radiologie

Selon la formule MGC souscrite, la mutuelle MGC peut participer au remboursement des dépassements d’honoraires facturés par le radiologue.
Consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ».

Quelles démarches pour être remboursé de vos dépassements d'honoraires ?

Consultations généralistes et spécialistes, actes chirurgicaux au cabinet, radiologie

  • Si vous bénéficiez de la télétransmission entre la MGC et votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire : vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir le remboursement de vos dépassements d'honoraires. Le versement MGC est automatiquement déclenché en moyenne 2 à 3 jours après le remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire.
Est-ce que la mutuelle MGC pratique la télétransmission avec votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire ? Découvrir la liste
  • Si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission entre la MGC et votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire : dans ce cas, vous devez envoyer vos justificatifs à la mutuelle MGC pour être remboursé(e) de vos dépassements d'honoraires.

Dépassements d'honoraires lors d'une hospitalisation (y compris maternité)

Les dépassements d'honoraires en hospitalisation ne peuvent pas être pris en charge avec le tiers payant. La télétransmission ne fonctionne pas pour l'ensemble des dépenses hospitalières. Pour bénéficier du remboursement des dépassements d’honoraires, vous devez adresser à la mutuelle MGC des pièces justificatives.