Quelle durée de validité pour mes ordonnances ?

Il suffit de poser la question autour de nous. Chacun a sa propre idée de la durée de validité d'une ordonnance médicale. Et pour cause !

Autant les modalités de délivrance et de renouvellement des médicaments sont claires et fondées sur le code de la santé publique, autant tel n'est pas le cas pour les lunettes, les lentilles de contact et leurs produits d'entretien.
La MGC m'aide à y voir plus clair.

L'ordonnance de médicaments

Dans la plupart des cas, j'ai trois mois maximum, après la date de prescription de mon médecin, pour me rendre en pharmacie et me faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, ma prescription n'est plus valable et mon pharmacien ne pourra me remettre mes médicaments.

Dans certains cas particuliers (médicaments stupéfiants et assimilés), l'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité par le pharmacien que si elle est présentée dans les 3 jours après la date de prescription. Au-delà, l'ordonnance n'est plus valide.

Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité de mon ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à ma santé, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement sous certaines conditions :

  • la délivrance est exceptionnelle,
  • mon médecin doit en être informé,
  • le renouvellement se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue et…
  • … dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance,
  • le médicament ne doit pas être sur une liste fixée par un arrêté du ministre de la santé.


Dans le cas des contraceptifs oraux, si mon ordonnance est expirée mais qu'elle a moins d'un an, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement, pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois.

Références : Articles R 5132-22 et L 5125-23 (et suivants) du code de la santé publique.

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L'ordonnance de lunettes

Pour la première délivrance

Contrairement aux médicaments, il n'existe pas de texte de lois précisant la durée de validité d'une ordonnance de dispositifs médicaux comme les lunettes ou les lentilles de contact.  Cependant, il est recommandé de me rendre chez mon opticien dans les trois mois suivant la prescription car c'est avant tout une question de bon sens !

Les textes sont une chose, le bon sens en est une autre. Si j'attends plusieurs mois avant d'aller acheter mes lunettes et pour peu que mon état général ait changé (nouveau traitement, évolution d'une maladie oculaire ou générale comme le diabète, croissance chez l'enfant ou vieillissement chez l'adulte), je risque de ne pas être satisfait du résultat obtenu. Idem pour tout autre appareillage qui me serait prescrit.

Pour un renouvellement

Mes lunettes ne sont plus adaptées à ma vue ? Pour savoir comment  les remplacer et me faire rembourser, je suis la flèche :

  • J'ai moins de 16 ans -> je consulte un ophtalmologiste
  • J'ai plus de 16 ans -> je retrouve ma dernière ordonnance

 

 

Bon à savoir !
Votre ordonnance prescrite par votre ophtalmologiste reste valable 3 ans pour un renouvellement ou le remplacement de lunettes cassées ou perdues sauf mention contraire y figurant. Il est donc nécessaire de la conserver.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.



La MGC, vous rembourse à chaque fois que l'assurance maladie participe. Plus d'info sur les remboursements en optique.


Références : Articles L 4362-10 du Code de la santé publique, décret n°2007-553 du 13 avril 2007.

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L'ordonnance d'examen médical (prise de sang...)

Pour les prescriptions d'actes du type soins infirmiers, kinésithérapie, analyses de biologie, aucun texte de loi ne fixe le délai de réalisation d'une prescription.

Cependant, les laboratoires ont définit que pour une prise de sang,  l'ordonnance est valable un an, en général pour un seul prélèvement. Toutefois si le médecin indique la mention « à renouveler », et en a précisé le nombre de fois, je peux revenir avec la même ordonnance, et l'utiliser à plusieurs reprises.

C'est une question de bon sens. Par exemple, si je suis enceinte, il serait anormal de la faire douze mois après !


En savoir plus :  Quelle durée de validité pour mes documents de santé ?


Les délais pour vous faire rembourser

Pour savoir si je peux encore me faire rembourser, parlons de la validité de la feuille de soins.

Chez mon pharmacien ou dans mon laboratoire, le professionnel effectue les démarches tout de suite auprès de ma caisse d'assurance maladie. Dans les autres cas, on me remet une feuille de soins à transmettre à la Sécu (AMO).

Pour me faire rembourser, je dispose d'un délai de 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date des soins. Par exemple, pour une consultation du 15 février 2011, je dispose d'un délai de 2 ans à compter du 1er avril 2011, soit jusqu'au 31 mars 2013. La MGC fait le complément dans les conditions habituelles. Plus d'infos sur Ameli.fr.

 

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