Quelle est la durée de validité de mes ordonnances ?

Publié le 29/07/2019

Une ordonnance permet au patient de se voir délivrer certains médicaments ou d’effectuer des actes médicaux, mais attention, toutes les ordonnances n’ont pas la même durée de validité ! Il suffit de poser la question autour de nous. Chacun a sa propre... Et pour cause ! Autant les modalités de délivrance et de renouvellement des médicaments sont claires et fondées sur le code de la santé publique, autant tel n'est pas le cas pour les lunettes, les lentilles de contact et leurs produits d'entretien. La mutuelle MGC vous aide à y voir plus clair !

L'ordonnance de médicaments
L'ordonnance de lunettes
L'ordonnance d'examen médical (prise de sang...)


L'ordonnance de médicaments

Ordonnance classique

Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra vous remettre vos médicaments.

Ordonnance particulière

Dans certains cas particuliers (médicaments stupéfiants et assimilés), l'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité par le pharmacien que si elle est présentée dans les 3 jours après la date de prescription. Au-delà, l'ordonnance n'est plus valide.

Ordonnance maladie chronique

Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité de votre ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à votre santé, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement sous certaines conditions :

  • la délivrance est exceptionnelle,
  • votre médecin doit en être informé,
  • le renouvellement se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue et… dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance,
  • le médicament ne doit pas être sur une liste fixée par un arrêté du ministre de la santé.

Ordonnance contraceptif oral

Dans le cas des contraceptifs oraux, si votre ordonnance est expirée mais qu'elle a moins d'1 an, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement, pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois.

Infos + :
• Références : Articles R 5132-22 et L 5125-23 (et suivants) du code de la santé publique.
En savoir plus sur les ordonnances de médicaments
En savoir plus sur le remboursement des médicaments par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la mutuelle MGC.

L'ordonnance de lunettes

Pour la première délivrance

Contrairement aux médicaments, il n'existe pas de texte de lois précisant la durée de validité d'une ordonnance de dispositifs médicaux comme les lunettes ou les lentilles de contact. Cependant, il est recommandé de vous rendre chez votre opticien dans les 3 mois suivant la prescription car c'est avant tout une question de bon sens !

Les textes sont une chose, le bon sens en est une autre. Si vous attendez plusieurs mois avant d'aller acheter vos lunettes et pour peu que votre état général ait changé (nouveau traitement, évolution d'une maladie oculaire ou générale comme le diabète, croissance chez l'enfant ou vieillissement chez l'adulte), vous risquez de ne pas être satisfait du résultat obtenu. Idem pour tout autre appareillage qui vous serait prescrit.

Pour un renouvellement

Vos lunettes ne sont plus adaptées à votre vue ? Pour savoir comment les remplacer et vous faire rembourser, suivez la flèche du schéma correspondant à :

  • Vous avez moins de 16 ans : consultez un ophtalmologiste
  • Vous avez plus de 16 ans : retrouvez votre dernière ordonnance

Durée validité ordonnance

Infos + : Votre ordonnance prescrite par votre ophtalmologiste reste valable 3 ans pour un renouvellement ou le remplacement de lunettes cassées ou perdues sauf mention contraire y figurant. Il est donc nécessaire de la conserver. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) se fera dans les conditions habituelles. La mutuelle MGC, vous rembourse à chaque fois que l’AMO participe. 
Références : Articles L 4362-10 du Code de la santé publique, décret n°2007-553 du 13 avril 2007.

L'ordonnance d'examen médical (exemple : prise de sang)

Pour savoir si vous pouvez encore vous faire rembourser, parlons de la validité de la feuille de soins : 

  • Chez votre pharmacien ou dans votre laboratoire, le professionnel de santé effectue les démarches tout de suite auprès de votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). 
  • Dans les autres cas, on vous remet une feuille de soins à transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire.

Pour vous faire rembourser, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date des soins. 
Par exemple, pour une consultation du 15 février 2019, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter du 1er avril 2019, soit jusqu'au 31 mars 2021. La mutuelle MGC fait le complément dans les conditions habituelles.

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