La MGC
Vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé, mais vos besoins ont évolué ? Peut-être n'êtes-vous plus entièrement satisfait de vos garanties et envisagez-vous de changer de mutuelle ? Avec la résiliation en 3 clics, vous pouvez désormais demander la résiliation de votre contrat sans vous perdre dans des démarches complexes et laborieuses. C'est une avancée majeure qui vous donne le pouvoir de prendre le contrôle de votre complémentaire santé en toute simplicité. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle loi, les types de contrats concernés et comment procéder pour résilier votre mutuelle.
Qu'est-ce que la résiliation en 3 clics ?
La "loi sur la résiliation en 3 clics" est une nouvelle modalité de résiliation applicable depuis le 1er juin 2023. Elle permet aux consommateurs et clients non-professionnels de résilier des contrats de services en ligne (dont les assurances) pouvant être souscrits en ligne, en seulement 3 clics. Cette modalité de résiliation doit être gratuite, permanente, directe et facile d'accès.
Elle a pour objectif de :
- Simplifier et de rendre plus transparent le processus de résiliation des services en ligne.
- Favoriser la concurrence, rassurer et permettre aux consommateurs de souscrire un contrat plus avantageux.
Cependant, cette loi ne change pas les conditions de préavis, la période d'engagement et les indemnités indiquées dans votre contrat.
Quels sont les contrats concernés par la résiliation en 3 clics ?
Cette loi concerne non seulement les contrats d’assurance, de prévoyance et de mutuelle, mais aussi les contrats de consommation (abonnement, service, location).
Elle s’applique aux contrats :
- En cours et à venir
- Souscrits en ligne ou pouvant être souscrits en ligne
- Conclus entre un consommateur et un professionnel
Comment résilier mon assurance en 3 clics ?
Plus besoin d’envoyer un courrier en recommandé ou de contacter le service client par téléphone. Maintenant, vous pouvez résilier votre contrat directement sur le site de votre assurance, en seulement 3 clics.
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La MGC propose des solutions santé à souscrire en ligne et vous accompagne à chaque étape de votre parcours. Découvrez la complémentaire santé MGC adaptée à vos besoins en réalisant un devis en ligne.
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Pour aller plus loin
Les différentes lois concernant la résiliation de contrat de complémentaire santé
Loi Chatel : elle impose aux fournisseurs et assureurs de fournir aux consommateurs une information claire et transparente sur la reconduction automatique de leur contrat. Elle oblige également les entreprises à notifier aux clients, dans un délai précis avant la date limite de résiliation, les informations relatives à la reconduction du contrat, les nouvelles conditions et les modalités de résiliation.
Loi sur la résiliation infra-annuelle (RIA) : aussi connue sous le nom de loi Hamon : permet aux consommateurs de résilier leur contrat à tout moment, sans frais ni pénalités, après la première année d'engagement. Avant cette loi, les contrats d'assurance avaient souvent des périodes d'engagement contraignantes, rendant difficile pour les assurés de changer d'assureur en cas de besoin Elle a également introduit des mesures visant à encadrer les pratiques abusives, allonger le délai de rétractation, améliorer l'information des consommateurs, et permettre les actions de groupe pour protéger les droits des consommateurs.