Quels sont les frais de santé qui restent à ma charge ?

Publié le 31/05/2024

Le ticket modérateur, la participation forfaitaire, la franchise médicale, le forfait hospitalier… Faisons le point sur ces frais médicaux qui ne sont pas remboursés par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire et qui restent à votre charge.
 

La participation forfaitaire de 2 € 

Si vous avez plus de 18 ans, l’Assurance Maladie Obligatoire vous demande une participation forfaitaire de 2€ pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, pour vos examens radiologiques et vos analyses de biologie médicale ; que vous ayez respecté ou non le parcours de soins coordonnés.
La participation forfaitaire est directement déduite du montant de vos remboursements. Son montant total est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.
 
En revanche, vous n’avez pas à verser la participation forfaitaire dans les cas suivants : découvrez-les.

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie de votre dépense santé qui reste à votre charge après le remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire
 
Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
  • La nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle).
  • L'acte ou le traitement.
  • Le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
En fonction de la garantie santé souscrite, un organisme assureur (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance) peut prendre en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur.
 
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Néanmoins, si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, votre ticket modérateur sera majoré. Autrement dit, vous serez moins bien remboursé(e) par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire. Votre organisme assureur ne prendra pas en charge la majoration du ticket modérateur. En effet, si votre organisme assureur propose des garanties santé « responsables », le cahier des charges des contrats responsables ne l’autorisent pas à le faire.
 
A noter : si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS), le ticket modérateur est entièrement pris en charge. Découvrez les autres situations pour lesquels le ticket modérateur est entièrement pris en charge.

La franchise médicale 

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements réalisés par votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Son montant total est plafonné à 50€ par an.
 

Le forfait à 24€

Le forfait à 24€ remplace le ticket modérateur pour les actes dépassant un certain tarif.
 
Les actes concernés sont les suivants :
Le règlement de ce forfait se fait directement auprès du professionnel de la santé ou de l’établissement de santé. En fonction de la garantie santé souscrite, un organisme assureur peut prendre en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur. 
 
A noter : Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS), de l'aide médicale de l'État (AME), ou du régime d'Alsace-Moselle, vous n'avez pas à régler le forfait à 24€. Certains actes et situations sont aussi concernés par cette exonération, découvrez-les.

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier est facturé pour toute hospitalisation supérieure à 24h, que ce soit dans un établissement privé ou publique. Ce forfait est dû par jour d’hospitalisation, jour de sortie compris.
 
Son montant est fixé par arrêté ministériel :
  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique.
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.