Depuis le 25 mai 2020, l’Assurance Maladie Obligatoire propose un nouveau service en ligne pour gérer les chevauchements de plusieurs contrats de complémentaire santé pour un même assuré(e), empêchant la télétransmission de ses décomptes.
 
Le service permet à l’assuré(e) de sélectionner l’organisme de complémentaire santé avec lequel la télétransmission doit être active, sans autre démarche à faire auprès de la CPAM.
 
Pour y accéder, l’assuré(e) doit se connecter à son compte sur Ameli.fr :
  • Dès la connexion à son compte, l’assuré(e) est automatiquement informé(e) lorsqu’il y a un chevauchement de contrats en cours.
  • Dans un délai de 7 jours, la CPAM procède à la levée du chevauchement permettant la réactivation des échanges avec la complémentaire santé choisie.
 
A noter : ce service n’est pas proposé dans les cas suivants : 
  • Un contrat de précarité (Complémentaire Santé Solidaire, CMU-C, ACS) est impliqué dans le chevauchement.
  • L’assuré(e) est affilié(e) à un régime partenaire ou à la CGSS de la Martinique.
  • Il y a plus de 5 ayants droits sur le dossier concerné par un chevauchement.