Charte de confidentialité et de sécurité

 

Bienvenue sur notre Site

Nous sommes très attachés à la protection de votre vie privée dans le cadre de vos connexions sur notre Site Internet et nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des données personnelles que vous pourriez nous communiquer dans ce cadre.
La présente charte présente synthétiquement les principes applicables au traitement des données ainsi collectées via notre Site et à leur sécurité.
Nous vous invitons à lire la charte attentivement, dans son intégralité.

  1. Champ d'application de la charte et loi applicable
  2. Acceptation de la charte
  3. Nature des données collectées
  4. Les « cookies »
  5. Les finalités du traitement, ou comment nous utilisons vos données personnelles
  6. SPAM
  7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles
  8. Sécurité des informations
  9. Vos droits
  10. Date de la dernière actualisation de la présente charte

1. Champ d'application de la charte et loi applicable

Vous êtes considéré comme ayant adhéré à la présente charte à partir du moment où vous êtes connecté pour la première fois à notre Site Internet (ci-après « le Site ») et en poursuivez l'utilisation, quel que soit votre mode de connexion, le pays à partir duquel vous vous connectez, et quelle que soit votre nationalité, et jusqu'à la dernière des dates suivantes : votre dernière connexion ou le retrait de toute donnée vous concernant de la base de données constituée via notre Site.

Le Site, la présente charte et les traitements de données personnelles qui sont mis en oeuvre depuis le Site, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs.

Le Site peut contenir des annonces publicitaires et des liens vers des Sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles vous concernant, selon leur propre charte de confidentialité. La présente charte ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces Sites et la MGC ne saurait être tenue responsable de ce fait.

Si vous êtes mineurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d'adhésion en ligne, qu'ils approuveront formellement pour votre compte. Les adhésions ne sont ouvertes qu'aux personnes majeures ou assimilées.

2. Acceptation de la charte

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté expressément et sans réserve les termes de la charte, et vous nous autorisez à collecter, utiliser et traiter l'ensemble des données personnelles que vous nous communiquez, via ce site ou par tout autre support, en conformité avec la charte.

Si vous n'acceptez pas les termes de la présente charte, nous vous invitons à vous déconnecter de notre Site.

Nous ne traiterons ni partagerons vos données personnelles d'une manière différente à celle décrite dans la présente charte, ou dans toute mention portée à votre connaissance sur le Site ou dans nos documentations Nous pouvons être amenés, à tout moment, à faire évoluer notre Site, et à mettre à jour la présente charte. Nous vous notifierons alors les modifications substantielles, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés. Votre accès à notre Site postérieurement aux éventuelles modifications ou révisions de la charte emportera acceptation desdites modifications ou révisions.

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3. Nature des données collectées

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont essentiellement, mais sans exhaustivité, les suivantes :

  • votre État civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, votre situation familiale, adresse postale, téléphone portable), celui de votre conjoint, et le cas échéant, de vos enfants,
  • des informations relevant de votre statut salarié, cheminot
  • votre numéro insee, et/ou d'immatriculations à votre organisme social, votre régime d'assurance maladie et prévoyance,
  • des informations relatives à votre identification et coordonnées bancaires, aux fins de paiement de vos cotisations et de paiement de vos prestations.  

4.    Les « cookies »

Nous sommes susceptibles d'utiliser des « cookies » lorsque vous vous connectez à notre Site, ci-après « Cookies ».


Un Cookie est un petit fichier de données conservé sur le disque dur des ordinateurs des utilisateurs, du fait d'une instruction générée à l'occasion de votre connexion sur le Site, afin de stocker et/ou d'échanger et/ou reproduire ou représenter des informations que vous nous fournissez sur vous-même, ou encore sur vos préférences. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces Cookies permettent de faciliter la navigation sur les sites internet et la consultation de leurs différentes pages.


Nous n'utilisons que des Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication et la consultation par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture de notre service via notre Site.

Vous pouvez configurer votre ordinateur pour accepter les Cookies ou les rejeter, mais nous vous informons que nous risquons de ne pas être en mesure d'assurer normalement le bon fonctionnement des services que nous mettons à votre disposition sur notre Site, en l'absence de ces Cookies.

5. Les finalités du traitement, ou comment nous utilisons vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles en vue de répondre à vos demandes d'informations, envoi de devis et sollicitations, analyse de vos besoins mais également en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance complémentaire santé et ses dérivés, auprès de la MGC.

Une fois les données collectées, elles seront utilisées aux fins de suivi de votre dossier, ce incluant notamment , si vous décidez d'adhérer, l'émission de votre carte d'assuré, le suivi du paiement de vos cotisations, le paiement des prestations, y compris vers les professionnels de santé, en cas de tiers payant, le suivi des décomptes, ainsi que l'établissement éventuel de statistiques et toute démarche ultérieure de gestion de vos dossiers et de marketing.

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6. SPAM

Aucun courrier électronique publicitaire non sollicité ne vous sera envoyé si vous vous y opposez en suivant les démarches prévues sur notre Site à cette fin, la MGC ayant adopté, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, le principe de « l'opt'in », en exécution duquel vous devez explicitement donner votre accord, en cochant en ligne la case adéquate, pour que votre adresse ou d'autres données puissent, le cas échéant, être utilisées ultérieurement à des fins commerciales.

Si vous souhaitez recevoir par e-mail des informations et offres promotionnelles sur nos services, vous pouvez cocher en ligne la case prévue à cet effet sur le Site lors de la création de votre espace adhésion.

Vous disposerez toujours de la possibilité de vous désinscrire de nos listes d'abonnement directement sur notre Site, ou en cliquant sur les liens proposés à cet effet, dans nos mails de prospection.

7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles

Principe :

Nous ne communiquons vos données personnelles à aucun tiers, sauf tiers payant et organismes sociaux, et sauf nos prestataires visés ci-après, sans vous avoir préalablement informé et/ou avoir recueilli au préalable votre consentement.

La MGC est seule destinataire des données collectées dans le cadre de toute relation pré-contractuelle.   
Une fois votre adhésion effective, vos données sont également transférées à l'Union CGMP, union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité, dont la MGC est membre fondateur et animateur et a qui elle a délégué la gestion de ses contrats d'assurance santé.

Enfin, nous vous précisons que nous ne transmettons aucune de vos données  hors du territoire français, sauf traitement par d'éventuels prestataires travaillant hors de ce territoire.

Partenaires de la MGC :

Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, vous pouvez accepter de recevoir des propositions de communication ciblée de certains de nos partenaires. Nous ne sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à ces partenaires que sous réserve de votre accord, conformément au principe de « l'Opt'in ».

Recours à des intervenants tiers :

Nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires extérieurs pour la fourniture de tout ou partie de nos services.

Ces prestataires peuvent, notamment, nous aider à traiter le courrier et les e-mails, à analyser les données collectées, à traiter les transactions bancaires ou à nous assurer de la sécurisation de la conclusion du contrat.

Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations. Nous veillons à ce que nos prestataires soient établis en France ou sur le territoire de l'union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si nous étions amenés à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l'union européenne, nous veillerions à ce que vos données soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.

En toute hypothèse, nous demandons à nos prestataires de signer un engagement de confidentialité pour protéger vos données personnelles, d'appliquer des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, afin de les protéger, et de ne traiter ces données que conformément à nos instructions et dans le respect de la présente Charte.

Communication de données sur demande des autorités publiques :

Dans certaines hypothèses, la loi peut exiger la communication de vos données personnelles aux autorités publiques, requête à laquelle nous serons contraints de répondre favorablement.

Cession de l'activité ou délégation de gestion de l'activité

Dans l'hypothèse où notre activité serait transférée à une autre Mutuelle ou pour le cas où une nouvelle délégation de gestion de cette activité serait mise en place, en conformité avec les règles issues du code de la Mutualité, vos données pourront être transférées au nouveau responsable de traitement, afin de permettre à celui-ci de poursuivre le service de votre contrat et des prestations. Vous serez notifié, dans les conditions conformes à la loi Informatique et libertés et au code de la Mutualité, d'un tel évènement.

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8. Sécurité des informations

Nous nous attachons particulièrement à sécuriser et protéger les données personnelles de nos adhérents.

Nous avons mis en place, dans le cadre de l'adhésion en ligne, un processus de conclusion du contrat en ligne, par signature électronique, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires  applicables en la matière, notamment celles du Code Civil.  

L'écrit sous forme électronique est, en effet, dorénavant admis en tant que preuve, au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve, notamment, que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

La signature nécessaire à la conclusion d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent, pour elles, de cet acte. Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, dès lors que la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

L'intégrité du contrat doit être garantie au moment de sa création, mais également tout au long de la vie de l'acte.

A cette fin, nous avons fait appel au prestataire CertEurope, prestataire de services de certification qualifié, au visa de l'arrêté du 26 juillet 2004, et conformément à la spécification européenne ETSI/ITS 101456. En savoir plus sur notre prestataire CertEurope.

Par ailleurs, une fois vos données personnelles collectées, celles-ci sont stockées de manière sécurisées sur nos serveurs. Nous avons mis en œuvre, pour la gestion rigoureuse de ce stockage, des procédures physiques, électroniques et managériales garantissant la sécurité de vos données.

9. Vos droits

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, pour les données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits :

  • par courrier à l'adresse suivante :

Mutuelle Générale des Cheminots, Service Développement, 2 et 4 place de l'Abbé G.Hénocque, 75637 Paris Cedex 13,

  • ou par courriel :

service.developpement@m-g-c.com.

10.    Date de la dernière actualisation de la présente charte

Octobre 2011.

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