Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

Publié le 06/09/2019

C'est la somme déduite des remboursements de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires :
 
  • 0,50€ par boîte de médicament.
  • 0,50€ par acte paramédical.
  • 2€ par transport sanitaire.
La franchise est plafonnée à 50€ par an et par bénéficiaire pour l'ensemble des actes et/ou prestations concernés.
 
Elle est également plafonnée par jour :
 
  • Pas plus de 2€ par jour sur les actes paramédicaux.
  • Pas plus de 4€ par jour pour les transports sanitaires.
Certaines catégories de personnes sont exonérées de franchises :
 
  • Les bénéficiaires de moins de 18 ans.
  • Les femmes enceintes, à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement.
  • Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).
  • Les mineures âgées d'au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d'urgence.
  • Les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.