La MGC
La base de remboursement de la sécurité sociale est le tarif fixé par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour un acte effectué par un professionnel de santé. Il sert de base de calcul aux remboursements santé.
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) rembourse un pourcentage de ce tarif de base, c'est ce qu'on appelle le taux de remboursement. Lorsque vous avez souscrit à une mutuelle, la mutuelle vient compléter le remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire en se basant sur ce même tarif de base.
D’autres termes sont employés pour évoquer la base de remboursement.
Voici les synonymes :
- Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.
- Tarif de convention (TC) pour les actes effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Le tarif est fixé par convention entre l'Assurance Maladie Obligatoire et les représentants de la profession.
- Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné (rare).
Quelques bases de remboursements de la Sécurité Sociale en France :
Les consultations de généralistes et de spécialistes
Les principaux tarifs de convention des médecins au 3 novembre 2023 en métropole :
Généraliste |
Base de remboursement |
Taux de remboursement |
Montant remboursé |
| Généraliste secteur 1 | 26,50 € | 70% | 17,55 € |
| Généraliste secteur 1 Hors du parcours de soins coordonnés |
26,50 € | 30% | 6,90 € |
| Généraliste adhérent à l’OPTAM (Honoraires avec dépassements maîtrisés) |
26,50 € | 70% | 17,55 € |
|
Généraliste adhérent à l’OPTAM
Hors du parcours de soins coordonnés
(Honoraires avec dépassements maîtrisés) |
26,50 € | 30% | 6,95 € |
|
Généraliste secteur 2 adhérent à l’OPTAM Hors du parcours de soins coordonnés |
23 € | 30% | 5,90 € |
| Généraliste secteur 2 (Honoraires libres) |
23 € | 70% | 15,10 € |
Spécialiste (consultation classique sans prestation particulière) |
Base de remboursement |
Taux de remboursement |
Montant remboursé |
| Spécialiste secteur 1 | 26,50 € | 70% | 17,55 € |
|
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Honoraires avec dépassements maîtrisés) |
25 € | 70% | 16,50 € |
|
Spécialiste secteur 1 |
26,50 € | 30 % | 6,95 € |
|
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée Hors du parcours de soins coordonnés |
26,50 € | 30 % | 6,95 € |
|
Spécialiste secteur 2
(Honoraires libres)
|
23 € | 70% | 15,10 € |
|
Spécialiste secteur 2
Hors du parcours de soins coordonnés
(Honoraires libres) |
23 € | 30% | 5,90 € |
Pour aller plus loin :
- Pour en savoir plus sur les tarifs de convention en métropole
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