Qu’est-ce que la base de remboursement de la sécurité sociale ?

Publié le 07/08/2019

La base de remboursement de la sécurité sociale est le tarif fixé par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour un acte effectué par un professionnel de santé. Il sert de base de calcul aux remboursements santé. 

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) rembourse un pourcentage de ce tarif de base. Lorsque vous avez souscrit à une mutuelle, la mutuelle vient compléter le remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire en se basant sur ce même tarif de base. 

D’autres termes sont employés pour évoquer la base de remboursement.
Voici les synonymes :

  • Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.
  • Tarif de convention (TC) pour les actes effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Le tarif est fixé par convention entre l'Assurance Maladie Obligatoire et les représentants de la profession. 
  • Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné (rare).

Quelques bases de remboursements :
Les consultations de généralistes et de spécialistes
Les principaux tarifs de convention des médecins au 15 septembre 2018 en métropole :

Généraliste

Base de remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Généraliste secteur 1 25 € 70% 16,50 €
Généraliste secteur 1
Hors du parcours de soins coordonnés
25 € 30% 6,50 €
Généraliste secteur 2 adhérent à l’OPTAM
(Honoraires avec dépassements maîtrisés)
25 € 70% 16,50 €

Généraliste secteur 2 adhérent à l’OPTAM
(Honoraires avec dépassements maîtrisés)

Hors du parcours de soins coordonnés

25 € 30% 6,50 €
Généraliste secteur 2 
(Honoraires libres)
23 € 70% 15,10 €

Généraliste secteur 2 
(Honoraires libres)

Hors du parcours de soins coordonnés

23 € 30% 5,90 €

 

Spécialiste

Base de remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1 25 € 70% 16,50 €

Spécialiste secteur 1

Hors du parcours de soins coordonnés

25 € 30% 6,50 €
Spécialiste secteur 2 adhérent à l’OPTAM
(Honoraires avec dépassements maîtrisés)
25 € 70% 16,50 €

Spécialiste secteur 2 adhérent à l’OPTAM
(Honoraires avec dépassements maîtrisés)

Hors du parcours de soins coordonnés

25 € 30% 6,50 €
Spécialiste secteur 2
(Honoraires libres)
23 € 70% 15,10 €

Spécialiste secteur 2
(Honoraires libres)

Hors du parcours de soins coordonnés

23 € 30% 5,90 €

Pour aller plus loin :