Qu' est-ce qu'un contrat de prévoyance entreprise ?
La prévoyance d'entreprise ou prévoyance collective, est un contrat d'assurance que l'employeur souscrit pour ses salariés.
Elle agit comme un complément au régime obligatoire en offrant des garanties supplémentaires à l'assuré, permettant de pallier la perte de revenus et assure une sécurité renforcée pour le salarié.
Elle couvre les risques entraînant une interruption d'activité professionnelle tels que le décès, l'incapacité, l'invalidité ou la dépendance.
En effet, elle assure le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail, d'incapacité provoqué par un accident, une maladie, une invalidité ou une hospitalisation.
Une obligation de l'employeur
L'employeur doit offrir une assurance prévoyance à tous les salariés cadres ou assimilés-cadres, prenant en charge les cotisations et les démarches de souscription. Cette obligation peut être étendue aux autres salariés sur décision de l'employeur ou si la convention collective le prévoit.
Si l'employeur ne propose pas cette couverture, les salariés ont la possibilité de souscrire individuellement à un contrat d'assurance prévoyance, assumant eux-mêmes les démarches et l'intégralité des cotisations.
Vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur ? Consultez notre page sur la prévoyance TNS.
Les avantages d’un contrat de prévoyance en entreprise
Pour le salarié :
- Une protection étendue et des revenus sécurisés face aux imprévus de la vie.
- Des prestations plus avantageuses et à un coût plus abordable que les garanties offertes par un contrat individuel grâce à la mutualisation des risques.
- La possibilité de déduire les cotisations du revenu net imposable (sous certaines conditions).
- L'accès à une couverture pour tous les salariés, sans discrimination basée sur le revenu, l'âge ou l'état de santé.
Pour l'employeur :
- Un atout majeur pour les recrutements et la fidélisation des employés.
- La contribution patronale est exonérée de cotisations sociales (sous certaines conditions).
- La contribution patronale est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (sous certaines conditions).