La MGC
Dans la vie quotidienne, vous pouvez être victime d'accidents ou d'agressions causés par une tierce personne et générant des dépenses de santé. Le bon réflexe est de prévenir votre Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (« la Sécu ») et votre mutuelle, la mutuelle MGC afin qu'elles puissent exercer un «recours contre tiers».
Qu’est-ce que le recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est l’action de votre caisse d’assurance maladie obligatoire et/ou de la mutuelle MGC contre l’auteur d’un dommage corporel subi par un assuré social/un adhérent.
L’objectif de cette action est de réclamer la restitution des dépenses de santé engagées pour le compte de la victime de l’accident auprès de l’auteur du dommage corporel, ou le plus souvent de son assureur Responsabilité Civile.
Un recours contre tiers peut être engagé pour tout type d’accident, dès lors qu’un tiers responsable est identifié.
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?
C'est un accident corporel dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, une entreprise, une administration…).
Il s'agit par exemple :
- D'un accident de la circulation
- D’un accident médical
- D'un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de pot de fleur, chute de tuile…)
- D'un accident sportif (coup et blessure reçu durant un match…)
- D'un accident scolaire (dans la cour de récréation…)
- D'une chute provoquée par un sol glissant (dans un magasin par exemple…)
- D'une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure…)
- D’un accident de chasse
- De coups et blessures volontaires
Ces accidents mettent en cause la responsabilité d'une autre personne. Adoptez le bon réflexe en les déclarant à votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et à la mutuelle MGC, au cas où des frais de santé auraient été engagés !
Déclarer votre accident : un acte mutualiste et citoyen !
Votre accident peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante : hospitalisation, rééducation, soins infirmiers, dépenses de pharmacie.
Dès que votre Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et/ou la mutuelle MGC ont connaissance de votre accident, elles se mettent en rapport avec le tiers responsable que vous avez désigné ou son assureur Responsabilité Civile afin de se faire rembourser les frais qu'elles engagent pour vous soigner. C'est ce qu'on appelle le « recours contre tiers ».
Ainsi, les frais engagés occasionnés par cet accident sont financièrement supportés par le tiers responsable (ou son assureur RC) et non par la collectivité.
La récupération de ces sommes peut permettre, à terme, de limiter l'augmentation de vos cotisations (cotisations sociales, cotisations mutuelles). En informant votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et la mutuelle MGC, vous faites un geste simple, utile et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter les coûts qui ne lui incombent pas !
Vos remboursements ne changent pas !
Pour vous, la démarche est complètement transparente : rien ne change !
Votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et la mutuelle MGC vous remboursent les frais engagés pour votre accident dans les conditions habituelles : même taux et même montant, même délai de prise en charge. Votre déclaration leur permet simplement d'exercer leur droit de recours contre le tiers responsable.
Bon à savoir
1) Prévenez votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire et la mutuelle MGC idéalement dans les 15 jours qui suivent l'accident :
- Pour déclarer votre accident auprès de votre caisse d’assurance maladie obligatoire, renseignez le formulaire mis à disposition sur ameli.fr : Accident causé par un tiers : droits et démarches | ameli.fr | Assuré
- Pour déclarer votre accident auprès de la mutuelle MGC, il convient de nous retourner le « formulaire de déclaration d’accident causé par un tiers ». Il s’agit d’une démarche obligatoire pour tout adhérent victime d’un accident causé par un tiers.
Ce formulaire est disponible dans votre espace adhérent dans la rubrique Mon profil adhérent/Mes documents, ainsi que dans votre appli mobile dans la rubrique Mes documents.
Vous avez la possibilité de compléter ce document directement en ligne et de nous le retourner par la messagerie de votre espace adhérent (onglet CONTACT), ou de le compléter en version papier et nous l’adresser par courrier postal à : Mutuelle Générale des Cheminots (MGC) - Service Relation Adhérent Gestion / Recours contre tiers – TSA 91347 - 75621 PARIS Cedex 13.
Lors de votre déclaration, il vous sera demandé notamment les précisions suivantes :
- La date et le lieu de l'accident.
- Le nom et le prénom de la victime (vous-même ou un bénéficiaire de votre contrat).
- Les circonstances et la nature de l'accident (accident de la circulation, coups et blessures volontaires, accident domestique, accident sportif…).
- Le nom, le prénom et l'adresse du tiers responsable.
- Le nom de son assureur responsabilité civile ainsi que le numéro de dossier ouvert auprès de ce dernier ou numéro de sinistre.
2) Lorsque vous consultez dans le cadre de votre accident, indiquez à votre professionnel de santé (médecin traitant, infirmier, masseur kinésithérapeute…) que vous avez été blessé(e) par un tiers. Ainsi il cochera sur votre feuille de soins la case « accident causé par un tiers ».