La MGC
Dans la vie quotidienne, vous pouvez être victime d'accidents ou d'agressions causés par une tierce personne et générant des dépenses de santé. Le bon réflexe est de prévenir votre Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (« la Sécu ») et votre mutuelle, la mutuelle MGC afin qu'elles puissent exercer un «recours contre tiers».
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?
C'est un accident corporel dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, une entreprise, une administration…).
Il s'agit par exemple :
- D'un accident de la circulation
- D'un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de pot de fleur, chute de tuile…)
- D'un accident sportif (coup et blessure reçu durant un match…)
- D'un accident scolaire (dans la cour de récréation…)
- D'une chute provoquée par un sol glissant (dans un magasin par exemple…)
- D'une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure…)
- De coups et blessures volontaires…
Ces accidents mettent en cause la responsabilité d'une autre personne.
Adoptez le bon réflexe en les déclarant à votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et à votre mutuelle, au cas où des frais de santé auraient été engagés !
Déclarer votre accident : un acte solidaire et citoyen !
Votre accident peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante : hospitalisation, rééducation, soins infirmiers, dépenses de pharmacie.
Dès que votre Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et/ou la mutuelle MGC ont connaissance de votre accident, elles se mettent en rapport avec le tiers responsable que vous avez désigné ou son assureur afin de se faire rembourser les frais qu'elles engagent pour vous soigner. C'est ce qu'on appelle le « recours contre tiers ».
Ainsi, les frais engagés occasionnés par cet accident sont financièrement supportés par le tiers responsable (ou son assureur) et non par la collectivité.
À terme, cela permet de limiter l'augmentation de vos cotisations (cotisations sociales, cotisations mutuelles). En informant votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et votre mutuelle, vous faites un geste simple, utile et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter les coûts qui ne lui incombent pas !
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Info + : Le recours contre tiers est une procédure amiable mise en place par l'Assurance Maladie Obligatoire et les mutuelles. Elle leur permet d'exercer leur droit de récupération des prestations qu'elles versent à leurs assurés suite à un accident auprès de la personne responsable dudit accident.
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Vos remboursements ne changent pas !
Pour vous, la démarche est complètement transparente : rien ne change !
Votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et la mutuelle MGC me remboursent les frais engagés pour votre accident dans les conditions habituelles : même taux et même montant, même délai de prise en charge. Votre déclaration leur permet simplement d'exercer leur droit de recours contre le tiers responsable.
Comment déclarer votre accident auprès de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle ?
1) Prévenez votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire et votre mutuelle idéalement dans les 15 jours qui suivent l'accident :
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- Par internet : en renseignant le formulaire en ligne en quelques clics.
- Par téléphone : 3646 (0,06€/min + prix appel)
Lors de votre déclaration, il vous sera demandé les précisions suivantes :
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- La date et le lieu de l'accident.
- Le nom et le prénom de la victime (vous-même ou un bénéficiaire de votre contrat).
- Les circonstances et la nature de l'accident (accident de la circulation, coups et blessures volontaires, accident domestique, accident sportif…).
- Le nom, le prénom et l'adresse du tiers responsable.
- Le nom de son assureur responsabilité civile ainsi que le numéro de dossier ouvert auprès de ce dernier ou numéro de sinistre.
2) Lorsque vous consultez dans le cadre de votre accident, indiquez à votre professionnel de santé (médecin traitant, infirmier, masseur kinésithérapeute…) que vous avez été blessé(e) par un tiers. Ainsi il cochera sur votre feuille de soins la case « accident causé par un tiers ».
Pour en savoir plus, consultez le site mis en place par l’Assurance Maladie Obligatoire : http://onmablesse.fr/