La MGC
La grossesse
Elle doit être obligatoirement déclarée :
- À la CPRPF (si vous êtes salariée au cadre permanent) ou à la CPAM (pour les salariées contractuelles) avant la fin du troisième mois de grossesse,
- À la CAF avant la fin de la 14ème semaine de grossesse,
- À l’employeur à tout moment, soit par écrit, soit verbalement, avant le départ en congé maternité.
Durant la grossesse, la future maman bénéficie d’une ½ journée d’absence autorisée pour se rendre à chacun des 7 examens médicaux obligatoires. Au préalable, il est nécessaire d’avertir sa hiérarchie par écrit. Le (la) conjoint(e) a également droit à des absences autorisées pour accompagner la maman pour, au maximum, 3 des 7 examens médicaux obligatoires. Il est dans ce cas nécessaire de fournir à son employeur un document justifiant de son lien avec la future maman, un certificat médical attestant de la grossesse de la conjointe et enfin, un document attestant de la date, du lieu et de l’heure de l’examen.
Au-delà des autorisations d’absence, la future maman bénéficie d’allègements d’horaires à partir du 5ème mois de grossesse :
- 8h par mois au cours du 5ème mois de grossesse,
- 12h par mois au cours du 6ème mois,
- 4h par semaine au cours du 7ème mois.
Pour en savoir plus sur la déclaration de grossesse, les autorisations d’absence et allègements d’horaires, contacter l’Action sociale SNCF au 70 30 85 (interne) / 0800 20 66 20 (externe)
Le cas de l’inaptitude, partielle ou totale, pendant la grossesse
En cas d’incapacité à occuper son poste pendant la grossesse, il est possible de bénéficier d’un aménagement de son poste de travail (horaires, matériel…), voire d’un changement temporaire de fonction.
Pendant cette période d’aménagement ou de changement de poste, seront perçues :
- Une prime de travail correspondant à l’activité habituellement exercée,
- Une « indemnité journalière de parentalité » pour garantir le maintien du niveau des indemnités ou gratifications (variables ou fixes) mensuelles perçues au cours des trois derniers mois.
Le congé de maternité/paternité et congé d’adoption
Le congé de maternité :
La durée du congé dépend du nombre d’enfants à charge. Il augmente en cas de naissance multiple.
| Naissance simple | Naissances multiples | |||
| 1er et 2ème enfant | A partir du 3ème enfant | 2 enfants | Plus de 2 enfants | |
| Période prénatale | 6 semaines | 8 semaines | 12 semaines | 24 semaines |
| Période postnatale | 10 semaines | 18 semaines | 22 semaines | 22 semaines |
A la suite de la déclaration de grossesse, c’est le pôle RH qui informe la salariée des dates de début et de fin du congé de maternité.
Il est cependant possible, si le médecin y est favorable, de reporter une durée max. de 3 semaines du congé prénatal vers le congé postnatal.
Bon à savoir :
- En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé de maternité ne peut pas être réduite.
- En cas d’accouchement postérieur à la date présumée, la durée du congé postnatal n’est pas réduite.
Le congé maternité n’a aucune incidence sur la rémunération :
- Maintien des éléments fixes de rémunération : traitement, indemnité de résidence, prime de travail, indemnités fixes mensuelles,
- Mise en place d’une « indemnité journalière de parentalité » en cas de perte des éléments variables de solde (EVS), comme les indemnités qui compensent des contraintes de travail (horaires de nuit, jours fériés travaillés ou déplacements) par exemple.
- Versement des gratifications liées à la performance (prime, gratification Individuelle de résultats (GIR) ou part variable) pendant l’année du congé de maternité.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé au père/mère, conjoint(e), mari(e), pacsé(e) ou vivant en concubinage avec la mère de l’enfant, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat.
Le congé comporte 2 périodes distinctes :
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours,
- Une période de 21 jours calendaires pour une naissance simple (28 jours pour une naissance multiple).
| Naissance simple | Naissances multiples | |
| Congé paternité | 25 jours calendaires (dont 4 jours obligatoires après le congé de naissance) | 32 jours calendaires (dont 4 jours obligatoires après le congé de naissance) |
Le congé d’adoption
En cas d’adoption d’un enfant, un congé est également accordé :
| Adoption d'un enfant | Adoptions multiples | |
| 1er ou 2ème enfant dans le foyer | A partir du 3ème enfant dans le foyer | |
| 10 semaines | 18 semaines | 22 semaines |
La reprise du travail (pour les mamans)
Au moment de la reprise du travail, il est nécessaire de :
- Passer un examen médical de reprise après maternité,
- Réaliser un entretien avec son manager pour faciliter la reprise.
En cas d’allaitement de l’enfant, la maman bénéficie d’une autorisation d’absence avec solde d’une heure ou deux ½ heures par jour travaillé jusqu’au 1 an de l’enfant.
Les aides financières
Les aides de la CAF
Elles sont gérées et versées par la CAF en fonction des ressources du foyer et de sa composition familiale.
Pour plus de renseignements : www.caf.fr.
Les aides de la SNCF
- L’allocation familiale supplémentaire (AFS)
C’est un avantage familiale accordé en complément des prestations familiales légales.
| Pour les salarié(e)s ayant un enfant à charge | Montant unique |
| Pour les salarié(e)s ayant 2 enfants à charge ou plus | Montant calculé en fonction de la qualification du ou de la salarié(e) |
- L’indemnité de garde assistante maternelle (IGAM)
Cette aide, de 100 € max. par mois, est destinée à réduire les frais de garde.
Elle est versée, sans conditions de ressources, aux parents d’enfants âgés de 0 à 3 ans gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un proche de votre famille.
- La garde dépannage
Cette aide peut être accordée, sous certaines conditions, dans une situation de difficulté aiguë temporaire de garde.
Pour en savoir plus sur ces aides, contacter :
-> Votre agence paie et Famille pour l’AFS : 70 00 00 (interne) / 0809 400 110 (externe)
-> Votre centre d’Action sociale SNCF pour l’IGAM et la garde dépannage à 70 30 85 (interne) / 0800 20 66 20 (externe)
La garde et l’éducation de l’enfant
La garde de l’enfant
Il existe différents modes de garde :
- l’accueil collectif : crèche, micro-crèche, halte-garderie, jardin d’enfant…
- l’accueil individuel : assistant(e) maternel(le), garde à domicile.
L’Action sociale SNCF accompagne ses salarié(e)s dans le choix du mode de garde le plus adapté à leurs besoins et les différentes aides possibles. Contact à 70 30 85 (interne) / 0800 20 66 20 (externe).
Le congé parental d’éducation
En cas de souhait de réduire ou cesser son activité pour élever son enfant il est possible de choisir de ne plus travailler ou de se mettre à temps partiel, dans le cadre d’un congé parental d’éducation. La demande de travail à temps partiel ne peut pas être refusé par l’employeur (jusqu’aux 3 ans de l’enfant). Le congé parental d’éducation peut également être partagé entre chacun des parents.
L’information auprès de l’employeur doit être réalisée :
- au moins un mois avant le terme du congé maternité si le congé parental suit immédiatement celui-ci,
- au moins deux mois avant le début du congé parental dans les autres cas.
Bon à savoir :
Pour limiter la perte de ressources, vous pouvez faire une demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à la CAF (renseignez-vous auprès de la CAF),
La période non travaillée du congé parental est validée pour la retraite par la CPRPF, dans la limite de 12 trimestres par enfant (né après le 1er juillet 2008)
Le congé de disponibilité
Pour élever son enfant, il est également possible de prendre un congé de disponibilité, d’une durée de trois ans maximum. Celui-ci ne donne pas lieu au versement de prestations financières.
Pour aller plus loin, n'oubliez pas de signaler ce changement à votre mutuelle et faites le point sur les démarches à effectuer pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.