La MGC
À quoi correspond le tarif appliqué par votre médecin ? Pourquoi une consultation peut varier du simple au double pour un même spécialiste ? Médecin de secteur 1, secteur 2, secteur 3, à quoi cela correspond ? Il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. On fait le point ensemble ?
La convention médicale
La convention médicale est un accord destiné à encadrer les relations entre le médecin libéral, l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le patient. Elle a pour but de développer l'accès aux soins à tous, de faire progresser la qualité des soins et de simplifier les conditions d'exercice des médecins.
Pour ce faire, cette convention établit :
- La base du tarif de remboursement pour chaque acte médical appliqué par la Sécurité sociale.
- Les honoraires pratiqués par les médecins libéraux qui peuvent varier selon la discipline (généraliste ou spécialiste) et le secteur d'activité du médecin traitant.
Les médecins adhérents doivent obligatoirement pratiquer les tarifs définis par la convention médicale.
En savoir plus sur la convention médicale
Les médecins conventionnés : secteur 1 et 2
Médecins conventionnés de secteur 1
Le secteur 1 regroupe les médecins pratiquant le tarif conventionné, c'est-à-dire celui appliqué par la Sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires.
Dans certains cas, le praticien peut pratiquer un dépassement d'honoraires :
- Vous le consultez hors du parcours de soins coordonnés.
- Vous avez une exigence particulière pour la consultation non liée à un motif médical comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture de son cabinet.
Exemple : Vous consultez un médecin généraliste dans le cadre du parcours de soins coordonnés, secteur 1. Dépense engagée : 25 €
| Base de remboursement (BR) | 25 € |
| Prise en charge par la Sécurité sociale (=70%) | 17,50 € |
| Déduction de la participation forfaitaire | - 1 € |
| Prise en charge totale de la Sécurité Sociale | 16,50 € |
| Reste à votre charge avant prise en charge de votre mutuelle | 8,50 € |
Médecin conventionné de secteur 2
Le secteur 2 regroupe les médecins autorisés à appliquer des honoraires libres et pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires avec « tact et mesure ». Cependant, le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ou Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-CO)
Dans le cas où le médecin est adhérent à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO, il s'engage à limiter ses dépassements. En contrepartie, les complémentaires santé (mutuelles) s'engagent à mieux prendre en charge les dépassements.
Exemple : Vous consultez un médecin généraliste dans le cadre du parcours de soins coordonnés, secteur 2. Dépense engagée : 30 €
| Base de Remboursement (BR) | 23 € |
| Prise en charge par la Sécurité Sociale (=70%) : 23 € x 70% | 16,10 € |
| Déduction de la participation forfaitaire | - 1 € |
| Prise en charge totale de la Sécurité Sociale | 15,10 € |
| Reste à charge avant prise en charge de votre mutuelle | 14,90 € |
En savoir plus sur l'OPTAM
En savoir plus sur les tarifs de votre médecin.
Les médecins non conventionnés : secteur 3
Le secteur 3 regroupe les médecins exerçant « hors convention ». Ces derniers fixent librement leurs honoraires. La prise en charge de la Sécurité sociale se fait sur la base des tarifs d'autorité, dont le montant pris en charge par la Sécurité sociale est très inférieur aux tarifs de remboursement des médecins conventionnés. Le tarif d'autorité réglemente la prise en charge par l'Assurance maladie des médecins qui ne sont pas conventionnés.
Obtenir des informations sur votre médecin
Avant de consulter un médecin, vous pouvez vous rendre sur Annuairesante.ameli.fr, l'outil de recherche de professionnels de santé en ligne de l'Assurance Maladie Obligatoire.
Vous pouvez :
- Connaître les coordonnées de professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières...) selon différents critères : profession, proximité, type d'honoraires, équipement carte vitale…
- Connaître les coordonnées d'un établissement de soins : hôpitaux, cliniques, centres de santé…
- Obtenir une information sur les tarifs pratiqués par les médecins, leur secteur conventionnel, les bases de remboursements…