Recours contre tiers

Dans ma vie quotidienne, je peux être victime d'accidents ou d'agressions causés par une tierce personne et générant des dépenses de santé. Le bon réflexe est de prévenir ma caisse d'assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) et ma mutuelle MGC afin qu'elles puissent exercer un « recours contre tiers ».

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

C'est un accident corporel dont je suis la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, une entreprise, une administration…).
Il s'agit par exemple :

  • D'un accident de la circulation
  • D'un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de pot de fleur, chute de tuile…)
  • D'un accident sportif (coup et blessure reçu durant un match…)
  • D'un accident scolaire (dans la cour de récréation…)
  • D'une chute provoquée par un sol glissant (dans un magasin par exemple…)
  • D'une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure…)
  • De coups et blessures volontaires…

Ces accidents mettent en cause la responsabilité d'une autre personne. J'adopte le bon réflexe en les déclarant à ma caisse d'assurance maladie obligatoire ("Sécu") et à ma mutuelle au cas où des frais de santé auraient été engagés !
 

Déclarer mon accident : un acte solidaire et citoyen !

Mon accident peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante : hospitalisation, rééducation, soins infirmiers, dépenses de pharmacie.
Dès que ma caisse d'assurance maladie et/ou la mutuelle MGC ont connaissance de mon accident, elles se mettent en rapport avec le tiers responsable que j'ai désigné ou son assureur afin de se faire rembourser les frais qu'elles engagent pour me soigner. C'est ce qu'on appelle le « Recours contre tiers ».
Ainsi, les frais engagés occasionnés par cet accident sont financièrement supportés par le tiers responsable (ou son assureur) et non par la collectivité. A terme, cela permet de limiter l'augmentation de mes cotisations (cotisations sociales, cotisations mutuelles).
En informant ma caisse d'assurance maladie obligatoire ("Sécu") et ma mutuelle, je fais un geste simple, utile et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter les coûts qui ne lui incombent pas !
 

 

Le saviez-vous ?

Le Recours contre Tiers est une procédure amiable mise en place par l'assurance maladie obligatoire et les mutuelles. Elle leur permet d'exercer leur droit de récupération des prestations qu'elles versent à leurs assurés suite à un accident auprès de la personne responsable dudit accident.



Le signalement des accidents causés par des tiers permettent chaque année à l'Assurance maladie et aux organismes d'assurance complémentaires de récupérer plus d'1 milliard d'euros auprès des tiers responsables ou de leur assureur.

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Mes remboursements ne changent pas !

Pour moi, la démarche est complètement transparente : Rien ne change !
Ma caisse d'assurance maladie obligatoire et la MGC me remboursent les frais engagés pour mon accident dans les conditions habituelles : même taux et même montant, même délai de prise en charge.
Ma déclaration permet simplement à l'assurance maladie obligatoire et à la MGC d'exercer leur droit de recours contre le tiers responsable.
 

Comment déclarer mon accident auprès de la Sécurité sociale et de la mutuelle ?

  1. Je préviens ma caisse d'assurance maladie obligatoire ("Sécu") et ma mutuelle par tout moyen à ma convenance : e-mail, courrier…idéalement dans les 15 jours qui suivent l'accident.
     
  2. Je précise lors de ma déclaration :
    • La date et le lieu de l'accident,
    • Le nom et le prénom de la victime (moi-même ou un bénéficiaire de mon contrat)
    • Les circonstances et la nature de l'accident (accident de la circulation, coups et blessures volontaires, accident domestique, accident sportif…)
    • Le nom, le prénom et l'adresse du tiers responsable
    • Le nom de son assureur responsabilité civile.
       
  3. Lorsque je consulte dans le cadre de mon accident, j'en parle à mon professionnel de santé (médecin traitant, infirmier, masseur kinésithérapeute…). Ainsi il coche sur ma feuille de soins la case « accident causé par un tiers ».

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