C’est un financement mixte sur lequel repose le système de santé français. Sécurité sociale et complémentaires santé en sont les principaux acteurs. Mais l’équilibre du système, du fait du désengagement progressif de l’Etat, est mis en péril et impose aux mutuelles et acteurs privés une charge financière de plus en plus importante.

Le 15 juin dernier, le gouvernement annonçait que dès le mois d’octobre, les soins bucco-dentaires seraient moins financés par la Sécurité sociale. Leur remboursement est ainsi passé de 70 % à 60 %, entrainant une baisse de 10 % de la part prise en charge par l’Assurance maladie. L’impact ? L’augmentation du ticket modérateur remboursé par les complémentaires santé. Le montant évalué de ce transfert de charges ? 500 millions d’euros.

Cette mesure qui pèse lourd pour les complémentaires santé et indirectement pour les français, n’est qu’un début ; l’objectif du gouvernement étant de réaliser 10 milliards d’économies(1) d’ici à 2027 pour redresser les finances publiques. Le budget de la Sécurité sociale faisant partie des pistes de réduction ciblées.

Elle s’accompagne ainsi de plusieurs autres mesures :

  • Nouvelle convention des médecins : revalorisation des consultations des médecins généralistes de 1,50€ au 1er novembre 2023, faisant ainsi passer le tarif de 25€ à 26,50€ avec un coût estimé à 100 M€ pour les organismes de complémentaire santé.
  • Avenant relatif à la revalorisation de la prise en charge des patients à domicile qui est marqué par une hausse de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement.
  • Différentes négociations conventionnelles en cours (kinésithérapeutes, dentistes, paramédicaux, pharmaciens, sage-femmes) qui représenteront une charge complémentaire pour les mutuelles.
  • La réforme du 100% Santé : alors que la réforme a déjà représenté une dépense supplémentaire de 900 millions d'euros pour les mutuelles(2) - soit une hausse de 20 % des remboursements des mutuelles entre 2019 et 2021 pour les prothèses dentaires, lunettes de vue et aides auditives - le gouvernement envisage d’étendre le dispositif aux prothèses capillaires et aux fauteuils roulants dès janvier 2024.
 
Hausse des cotisations santé: explications
 
Les complémentaires santé remboursent près de 80 % des dépenses en optique, audioprothèse et dentaire.
 
A ces mesures vient s’ajouter la constante évolution des taxes des contrats frais de santé qui sont passées de 1,75% en 2000 à 13,27% en 2021(3) hors Forfait Patientèle Médecin Traitant de 0,8 % et contributions. Une augmentation de 758% !
 
Alors dans un contexte inflationniste où le coût de la santé augmente et où la population consomme plus, la marge de manœuvre pour limiter les augmentations des cotisations est faible, d’autant plus que les exigences réglementaires auxquelles sont soumis les organismes de complémentaires santé sont strictes.
 
Sous peine de se voir retirer leur agrément, il leur est imposé de respecter des règles dites « prudentielles » dédiées à garantir leur aptitude financière à honorer les engagements pris envers les personnes assurées. Les complémentaires santé ont ainsi l’obligation de garantir leur solvabilité en disposant :
- de fonds propres suffisant à couvrir l'intégralité des engagements pris auprès des assurés ;
- d’un capital permettant de faire face à des événements imprévus pouvant impacter le respect de leurs engagements.
 
Face au transfert des charges, à l’augmentation des dépenses de santé et à la pression financière à laquelle les mutuelles sont soumises, l’augmentation graduelle des cotisations est malheureusement inévitable. Dans ce contexte, adapter son contrat au plus proche de ses besoins et utiliser au mieux les garanties et services proposés par la mutuelle MGC est essentiel.
 
Pour faire le point sur vos garanties et en savoir plus sur les services inclus dans votre contrat qui vous permettent de faire des économies sur vos dépenses de santé, rendez-vous dans votre espace adhérent MGC ou contactez votre conseiller mutualiste https://www.mutuellemgc.fr/contact/
 

(1) Annonce de Bruno Le Maire lors des Assises des finances publiques : https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/budget-10-milliards-deuros-deconomies-identifiees-par-le-gouvernement-annonce-bruno-le-maire

(2) Source mutualité française : https://www.mutualite.fr/actualites/des-remboursements-de-soins-par-les-mutuelles-en-forte-hausse/

(3) Source mutualité française : https://www.mutualite.fr/actualites/des-taxes-et-des-prelevements-importants-pour-les-mutuelles/