Mes consultations mieux remboursées avec l'OPTAM et l'OPTAM-CO (anciennement CAS)

Depuis le 1er janvier 2017, l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-CO) remplacent le dispositif du Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Quels en sont les objectifs ? Qu’est-ce qui change concrètement pour les patients ?
Zoom sur ces deux nouvelles options...
 

Un cadre conventionnel plus attractif pour les professionnels de santé

Zoom sur la convention médicale


La convention médicale est un accord signé entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux. Elle a pour but de développer l’accès aux soins à tous.

 



Elle établit :
• la Base de remboursement (BR) pour chaque acte médical
• les honoraires pratiqués par les médecins libéraux en fonction de leur secteur (conventionnés = secteur 1 ou 2, non conventionnés = secteur 3).

En savoir plus
  

 

La nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016 par l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, introduit deux nouvelles options pour maîtriser les dépassements d’honoraires, en remplacement du CAS : l’OPTAM pour les médecins de secteur 2 et l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens.

Les différences par rapport au CAS résident essentiellement dans les contreparties plus attractives proposées aux médecins signataires pour en inciter plus à adhérer.

 

Zoom sur le CAS


Face aux dérives des dépenses de santé de la Sécurité sociale et aux inégalités d’accès aux soins, le gouvernement  a tout d’abord mis en place le Contrat d’Accès aux Soins (CAS), un mode de conventionnement intermédiaire incitant les médecins généralistes et spécialistes à modérer leurs tarifs pour limiter les dépassements d’honoraires.

 




Le CAS n’a pas atteint les résultats escomptés : seulement 25% des médecins secteur 2 avaient adhéré au CAS et quasiment aucun chirurgien. C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2017, l’OPTAM et l’OPTAM-CO sont venus le remplacer avec pour objectif de doubler le nombre de médecins signataires.
 
Aller plus loin sur le CAS

Les principales clauses de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO pour réduire vos restes à charge

Comme pour le CAS, les médecins signataires s’engagent à :

  • réduire le reste à charge de leurs patients,
  • modérer leurs tarifs,
  • respecter le taux de dépassement d’honoraires moyen fixé (soit 100% de la BR),
  • développer leur part d’activité à tarif opposable (c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires).

Les contreparties pour les médecins adhérents sont les suivantes :

  • La base de remboursement (BR) est alignée sur les tarifs des médecins de secteur 1 ne pratiquant pas de dépassements.
  • [Nouveauté] L'Assurance maladie ne finance plus une partie des cotisations sociales des médecins signataires comme c’était le cas pour le CAS.
    Avec l’OPTAM et l’OPTAM-CO, la nouvelle convention médicale définit un système de prime en fonction du respect des engagements conventionnels. Autrement dit, plus l’activité à tarif opposable est importante, plus le montant de la prime du praticien est élevé.
  • [Nouveauté] Une aide financière lié à l’OPTAM et l’OPTAM-CO pour inciter les médecins à s’installer dans les régions souffrant de déserts médicaux.

Quels sont les impacts pour moi ?

Pas de modifications de mes garanties

La mise en place de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO n’a pas d’impact sur mes remboursements MGC. Mon tableau de garanties est toujours valable : les garanties faisant référence au CAS visent désormais l’OPTAM et l’OPTAM-CO.

[Nouveautés] Les impacts sur le prix des consultations

La nouvelle convention médicale introduit aussi des augmentations de la base de remboursement (BR) de certaines consultations, une majoration de 2€ pour la consultation des médecins de secteur 1 ou les médecins adhérant à l’OPTAM et l’OPTAM-CO :

A partir du 1er mai 2017 Consultation chez un généraliste pour un adulte :
25 € (contre 23€ pour les consultations des médecins hors OPTAM/OPTAM-CO et secteur 1).
Consultation chez un généraliste pour un enfant de moins de 6 ans : 30 € (contre 26€ ou 28€).
A partir du 1er juillet 2017 Consultation chez un spécialiste : 30 € (contre 28€).
Consultation chez un psychiatre, neuropsychiatre, neurologue : 39 € (contre 37€).
A partir du 1er novembre 2017 Pour améliorer la prise en charge des maladies graves, création d’une consultation en lien avec :
-    une pathologie complexe comme la sclérose en plaque ou l’épilepsie à 46 €
-    une pathologie très complexe comme le traitement d’un cancer  ou d’une maladie neurodégénérative à 60 €.

En pratique, la MGC continue de me rembourser jusqu’à 100% de la base de remboursement (BR) moins 1€ de participation forfaitaire pour chaque consultation. Cette mesure est donc transparente pour moi.

Comment trouver un médecin adhérant au CAS / OPTAM / OPTAM-CO ?

Sur Annuairesante.ameli.fr, l'outil de recherche de professionnels de santé en ligne de l'Assurance maladie, je choisis l'option "honoraires avec dépassements maitrisés (contrat d'accès aux soins)" dans le champ "type d'honoraires".

FAQ MGC

Besoin d'une information ? Consultez notre FAQ !
Elle répertorie les questions les plus fréquemment posées par nos adhérents.
Les réponses que vous cherchez s'y trouvent peut-être !

Pour aller plus loin :

UNE QUESTION ?

NON ADHERENT

01 40 78 57 10
Du lundi au vendredi 9h - 12h30,  13h30 - 17h.
Appel non surtaxé.

Envoyer un e-mail

 

ADHERENT

01 40 78 06 91
Du lundi au vendredi  8h15 - 18h.
Appel non surtaxé.

Envoyer un e-mail via mon espace adhérent