La nouvelle Convention Médicale :
une mise en place progressive entre 2017 et 2018

De longues négociations, un texte, mais pas encore toutes les signatures

Le 25 août dernier, de longues négociations tripartites qui ont associé les médecins, l’assurance maladie et les complémentaires santé ont abouti à un texte de nouvelle convention médicale.
L’Assurance Maladie et 3 syndicats de médecins ont d’ores et déjà signé le texte mais les complémentaires santé souhaitent revoir certaines modalités de financement.

Par exemple :
Les tarifs de consultations augmentent, les proportions de remboursement restent les mêmes : les assurés adhérents à une complémentaire santé ne ressentiront pas l’augmentation.

L’Union des Organismes de Complémentaire Santé (UNOCAM) s’inquiète notamment des modalités de financement du forfait patientèle et reporte sa signature : c’est la décision du conseil de l’UNOCAM du 16 septembre dernier.

Pour autant, la mise en œuvre de la nouvelle convention n’est pas remise en question et doit se dérouler selon le calendrier prévu. La publication au Journal Officiel est prévue courant octobre 2016.

Les principales mesures de la nouvelle Convention Médicale : tarifs, accès aux soins et suivi médical, aides aux médecins

Augmentation des tarifs de consultation – Exemples :

  • Consultation de généraliste conventionné : 25 € (soit 23 € + 2 €) à partir du 1er mai 2017.
  • Consultation de spécialiste, sur ordonnance du médecin traitant, c’est-à-dire dans le cadre du parcours de soins coordonné : 30 € (soit 28 € + 2 €) à partir du 1er juillet 2017.
  • Consultation pour avis ponctuel, demandé par un médecin traitant à un spécialiste : 48 € (soit 46 € + 2 €) au 1er octobre 2017 puis 50 € au 1er juin 2018.
  • Instauration de consultations complexes à 46 € et très complexes à 60 € à partir du 1er novembre 2017

Facilitation de l’accès aux soins – Exemple :

Une incitation financière est proposée au spécialiste qui reçoit un patient dans les 48h suivant l’adressage de son médecin traitant. Cette mesure visant à réduire les délais d’attente de rendez-vous prend effet dès le 1er avril 2017.

Création d’un FORFAIT PATIENTELE

Il regroupe les forfaits ALD, la majoration pour personnes âgées (MPA) et le forfait Médecin Traitant (FMT).
Il s’agit de prendre en compte la typologie des patients d’un médecin traitant ainsi que les pathologies afin de valoriser le suivi et la coordination des soins.

  • Mise en place en janvier 2018
  • Montant : l’aide peut atteindre 15 000 € par médecin et par an
  • Financement : Assurance Maladie et Complémentaires Santé

Evolution du Contrat d’Accès aux Soins (CAS)

Toujours dans l’objectif de maîtriser les dépassements d’honoraires, le CAS est REMPLACE à partir de janvier 2017 par :

Aides aux médecins dans leur quotidien :

  • Un FORFAIT de STRUCTURE : une aide financière pouvant atteindre 4 620 € par médecin et par an peut être attribuée pour contribuer à la modernisation et l’optimisation de la gestion du cabinet.

Mise en place : 2017

  • Une AIDE à l’INSTALLATION dans les DESERTS MEDICAUX : le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) propose un montant pouvant aller jusqu’à 50 000 € versé en 2 fois.

Une aide complémentaire de 2 500 € est possible si le praticien exerce une part de son activité libérale dans des hôpitaux de proximité.
Mise en place : 1er juillet 2017.

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