Quelles sont les démarches administratives et médicales liées à une maternité ?

Publié le 25/09/2019

Félicitations, vous attendez un bébé ! Et parce que ces prochains mois ne doivent pas se transformer en parcours du combattant, la mutuelle MGC vous résume les principales démarches administratives à effectuer pour simplifier votre grossesse ou celle de votre conjointe.

Les démarches pour votre suivi médical
Les démarches auprès de votre employeur
Les démarches de choix de la maternité
Les démarches pour la déclaration de naissance
Les démarches administratives auprès de la Mutuelle MGC


Les démarches pour votre suivi médical

Les 7 examens obligatoires

A l'issu du 1er examen, une fois votre grossesse confirmée, votre médecin ou votre sage-femme effectue une déclaration de votre grossesse. Cette déclaration peut se faire de 2 manières :
  • En ligne : à l’aide de votre carte vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit le formulaire de déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et à votre caisse d’allocations familiales (CAF).
  • Formulaire papier : votre médecin ou votre sage-femme remplit et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets. Vous devez compléter les informations vous concernant et adresser le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et les 2 volets bleus à votre CAF.
A noter : Vous devez impérativement envoyer ce document avant la fin de votre 3ème  mois de grossesse. 
 
Les 6 autres examens prénataux, quant à eux, ont lieu tous les mois à partir du 4ème mois de grossesse.
 
Le saviez-vous ? Les examens obligatoires sont pris en charge par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (CPAM, CPR, MSA…) à hauteur de 100% du tarif fixé par l’Assurance Maladie. Plus tôt votre grossesse est déclarée et plus vite vous en profitez !
 

Les 3 échographies

Elles sont vivement conseillées et doivent être effectuées à des moments précis :
  • Au cours du 3ème mois pour l'échographie de datation,
  • Au cours du 5ème mois pour l'échographie morphologique,
  • Au cours du 8ème mois pour l'échographie de croissance fœtale. 
Les échographies sont remboursées par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire à 70 % de la base de remboursement (BR) jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse, puis à 100 % de la BR à partir du 1er  jour du 6ème mois de grossesse.

Les 8 séances de préparation à la naissance

Elles sont prises en charge à 100 % de la BR si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou une sage-femme.
 
A noter : A partir du 1er jour de votre 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement tous vos frais médicaux remboursables (consultations, frais pharmaceutiques, d'analyses, d'hospitalisation…) sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie. Vous êtes exonérée de la participation forfaitaire de 1 € et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.
 
Mémo : Pensez à mettre à jour votre carte vitale !
  • Après avoir justifié votre grossesse auprès de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire pour que chaque examen prénatal obligatoire soit pris en charge à 100%.
  • Au 6ème mois de grossesse pour que vos dépenses de santé soient prises en charge à 100% du 1er jour du 6ème mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
  • Après la déclaration de naissance et le rattachement de votre enfant sous votre numéro de Sécurité sociale pour être remboursée de ses soins.
 

Les démarches auprès de votre employeur

Du côté de la maman : 

Il n'y a pas d'obligation, ni de date légale pour annoncer votre grossesse à votre employeur. Cependant, vous devez informer votre entreprise ou le Pôle emploi avant de partir en congés par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser les dates de début et de fin de congé maternité et comporter un certificat médical confirmant votre grossesse.
L'intérêt de révéler votre grossesse assez tôt vous permet de bénéficier de nombreux avantages légaux tels que la protection contre le licenciement, des autorisations d'absence pour examens médicaux, un aménagement du travail…

Du côté du papa :

Si vous souhaitez bénéficier du congé de paternité, même démarche : vous devez informer votre employeur de la date et de la durée de votre congé paternité, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.

Les démarches quant au choix de la maternité

Dans certaines grandes villes et particulièrement à Paris, cette démarche s'impose dès que votre grossesse est confirmée.

Les différents types de maternité

Les maternités sont classées en 3 niveaux :
  • Maternités de niveau 1 : pour les grossesses et accouchements « simples » sans complications prévisibles à la naissance, que vous accouchiez par voie basse ou par césarienne.
  • Maternités de niveau 2 : pour les grossesses à risques ou multiples. Elles sont dotées d'une unité de néonatologie et certaines d’un secteur de soins intensifs néonatals.
  • Maternités de niveau 3 : pour les grossesses à fort risque de prématuré. Elles sont dotées d’un secteur de soins intensifs néonatals, d'une unité de réanimation néonatale et d’une unité de réanimation adulte. 

Les frais liés à l'accouchement

Ils varient selon que vous choisissiez un établissement conventionné ou non. 
 
Dans le premier cas, vous bénéficiez du tiers-payant pour la part obligatoire et n'avancez que les frais annexes et les dépassements d'honoraires. 
 
Dans le second, les frais sont généralement plus élevés et vous devez avancer les frais.
La mutuelle MGC peut vous rembourser les dépassements d'honoraires sur présentation d'une copie de la facture acquittée et du bulletin d'hospitalisation, dans la limite des clauses prévues par votre garantie santé MGC.

Le bon plan MGC

Pour vous orienter vers les meilleurs établissements et évaluer les dépassements d’honoraires éventuellement demandés par votre praticien, la Mutuelle MGC met à votre disposition un service interactif d'orientation hospitalière :
  • Vous consultez le palmarès des meilleures maternités,
  • Vous accédez au service d'analyse de devis de dépassements d'honoraires,
  • Vous obtenez le calcul de votre remboursement et de votre reste à charge.
Rendez-vous dans votre espace adhérent sécurisé, rubrique « Mysantéclair » > « Découvrir le palmarès des établissements hospitaliers »

Les démarches pour la déclaration de naissance

Vous êtes mariés ?

La naissance de votre enfant doit être déclarée (par le père ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement) à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Certaines maternités se chargent elles-mêmes de la déclaration de naissance auprès des services administratifs de la mairie.

Vous n’êtes pas mariés ?

La filiation de votre enfant ne s'établit pas automatiquement. Il faut que chacun des parents ou l'un des deux le reconnaisse. La déclaration de reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie, même pendant la grossesse.

Les démarches administratives auprès de la Mutuelle MGC

Pendant la grossesse

Pas besoin de déclarer votre grossesse à la mutuelle. Pour la plupart de vos soins, vous êtes prise en charge à 100% de la base de remboursement par votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire. 
La mutuelle MGC vous rembourse les éventuels dépassements d'honoraires selon votre garantie santé MGC.

Avant l'accouchement

À votre arrivée à l'hôpital, et si celui-ci est conventionné, vous présentez au bureau des admissions votre carte Vitale mise à jour et votre carte de tiers payant MGC. 
 
Ces éléments servent à mettre en place une dispense d'avance de frais avec votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire et la Mutuelle MGC pour :
  • Les soins pratiqués durant votre séjour,
  • Le forfait journalier,
  • La part de la chambre particulière éventuellement pris en charge par la Mutuelle MGC.
Le saviez-vous ? La Mutuelle MGC prend en charge la location d'un téléviseur pour 30 jours maximum par hospitalisation, sous certaines conditions. Il vous suffit d'envoyer votre bulletin d'hospitalisation et la facture acquittée.
Pour savoir si votre garantie santé MGC la prend en charge, consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ». 
 

Après la naissance

Envoyez l'acte de naissance à la Mutuelle MGC dans les plus brefs délais pour :