Les démarches administratives et médicales liées à une maternité

Félicitations, vous attendez un bébé !

Et parce que ces prochains mois ne doivent pas se transformer en parcours du combattant, la mutuelle MGC vous résume les principales démarches administratives à effectuer pour vous simplifier votre grossesse ou celle de votre conjointe.

Les démarches pour votre suivi médical

Les 7 examens obligatoires

declaration grossesse

A l'issu du 1er examen vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie obligatoire (feuillet rose) mais aussi à la CAF (2 feuillets bleus). Attention, vous devez envoyer ce document avant la fin de votre 3ème mois de grossesse. Les 6 autres examens prénataux, quant à eux, ont lieu tous les mois à partir du 4ème mois de grossesse.
 

Les examens obligatoires sont pris en charge par votre caisse (CPAM, CPR, MSA…) à hauteur de  100% du tarif fixé par la Sécurité sociale. Plus tôt votre grossesse est déclarée et plus vite vous en profitez.

Les 3 échographies

Elles sont vivement conseillées et doivent être effectuées à des moments précis :

  • au cours du 3ème mois pour l'échographie de datation,
  • au cours du 5ème mois pour l'échographie morphologique,
  • au cours du 8ème mois pour l'échographie de croissance fœtale.

Les échographies sont remboursées par votre caisse à 70 % de la BR (base de remboursement) jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse, puis à 100 % de la BR à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse.
 

Les 8 séances de préparation à la naissance

Elles sont prises en charge à 100 % de la BR si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou une sage-femme.

A savoir

À partir du 1er jour de votre 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement tous vos frais médicaux remboursables (consultations, frais pharmaceutiques, d'analyses, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance maladie. Vous êtes exonérée de la participation forfaitaire de 1 € et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.

Pensez-y !

Mettez votre carte vitale à jour :

  • après avoir justifié votre grossesse auprès de la Sécu pour que chaque examen prénatal obligatoire soit pris en charge à 100%.
  • au 6ème mois de grossesse pour que vos dépenses de santé soient prises en charge à 100% du 1er jour du 6ème mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
  • après la déclaration de naissance et le rattachement de votre enfant sous votre numéro de Sécurité Sociale pour être remboursée de ses soins.

Plus d'infos sur ameli.fr

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Les démarches auprès de votre employeur

Il n'y a pas d'obligation, ni de date légale pour annoncer votre grossesse à votre employeur. Cependant, vous devez informer votre entreprise ou le Pôle emploi avant de partir en congés par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser les dates de début et de fin de congé maternité et comporter un certificat médical confirmant votre grossesse.
L'intérêt de révéler votre grossesse assez tôt vous permet de bénéficier de nombreux avantages légaux tels que la protection contre le licenciement, des autorisations d'absence pour examens médicaux, un aménagement du travail, etc.

Du côté du papa.

Si vous souhaitez bénéficier du congé de paternité, même démarche : vous devez informer votre employeur de la date et de la durée de votre congé paternité, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.

Plus d'infos sur  vos droits : Service public.fr
Plus d'infos sur le congé maternité : Ameli.fr
Plus d'infos sur le congé paternité : Ameli.fr

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Les démarches quant au choix de la maternité

Dans certaines grandes villes et particulièrement à Paris, cette démarche s'impose dès que votre grossesse est confirmée.

Les différents types de maternité

Les maternités sont classées en 3 niveaux :

  • Maternités de niveau 1 : pour les grossesses et accouchements « simples » sans complications prévisibles à la naissance.
  • Maternités de niveau 2 pour les grossesses à risques ou multiples. Elles sont dotées d'une unité de néonatologie.
  • Maternités de niveau 3 pour les grossesses à fort risque de prématuré. Elles sont dotées d'une unité de réanimation néonatale.

Les frais liés à l'accouchement

Ils varient selon que vous choisissiez un établissement conventionné ou non. Dans le premier cas, vous bénéficiez du tiers-payant pour la part obligatoire et n'avancez que les frais annexes et les dépassements d'honoraires. Dans le second, les frais sont généralement plus élevés et vous devez avancer les frais.

La MGC peut vous rembourser les dépassements d'honoraires sur présentation d'une facture acquittée et du bulletin d'hospitalisation, dans la limite des clauses prévues sur votre contrat.

Le bon plan MGC

Pour vous orienter vers les meilleurs établissements et évaluer les dépassements éventuellement demandés par votre praticien, la MGC met à votre disposition un service interactif d'orientation hospitalière :

OWIH

  • vous consultez le palmarès des meilleures maternités,
  • vous accédez au service d'analyse de devis de dépassements d'honoraires,
  • vous obtenez le calcul de votre remboursement et de votre reste à charge.

Pour cela, rendez-vous dans votre espace adhérent, rubrique Mes services.

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Les démarches pour la déclaration de naissance

Si vous êtes mariés :

La naissance de votre enfant doit être déclarée (par le père ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement) à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. naissance
Certaines maternités se chargent elles-mêmes de la déclaration de naissance auprès des services administratifs de la mairie.

Si vous n'êtes pas mariés :

La filiation de votre enfant ne s'établit pas automatiquement. Il faut que chacun des parents ou l'un des deux le reconnaisse. La déclaration de reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie, même pendant la grossesse.

Pour plus d'info, renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Les démarches administratives auprès de la MGC

Pendant la grossesse

Pas besoin de déclarer votre grossesse à la mutuelle. Pour la plupart de vos soins, vous êtes pris en charge à 100% du tarif de la Sécurité Sociale par votre caisse d'assurance maladie. La MGC vous rembourse les éventuels dépassements d'honoraires selon votre formule.

Avant l'accouchement

A votre arrivée à l'hôpital, et si celui-ci est conventionné, vous présentez au bureau des admissions votre carte Vitale mise à jour et votre carte de tiers payant MGC.

Ces éléments servent à mettre en place une dispense d'avance de frais avec votre caisse d'assurance maladie et la MGC pour :

  • les soins pratiqués durant votre séjour,
  • le forfait journalier,
  • la part de la chambre particulière éventuellement pris en charge par la MGC.

Le saviez-vous ?

La MGC prend en charge la location d'un téléviseur pour 30 jours maximum par hospitalisation, sous certaines conditions. Il vous suffit d'envoyer votre bulletin d'hospitalisation et la facture acquittée.

Après la naissance

Envoyez l'acte de naissance à la MGC dans les plus brefs délais pour :

  • demander l'ajout de votre enfant à votre contrat,
  • obtenir votre allocation maternité. L'allocation maternité est versée à la mère, qui doit être bénéficiaire d'une formule santé MGC.

Pour tous vos envois concernant votre dossier d'adhérent  une seule adresse :
MGC- Service adhérent, TSA 91347 – 75621 Paris cedex 13.

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